Gestion économique de la Filière: de nouvelles règles de régulation de l’offre (juin 2015)

(publié le 11 juin 2015)

La campagne qui débute est marquée par l’application de nouvelles règles de régulation de l’offre qui fixent, pour une période de 3 ans, les tonnages de Comté qui pourront être produits. Ses évolutions traduisent les nouveaux enjeux de notre filière.

Le plan de régulation de l’offre de fromage, issu du “mini-paquet lait” de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), permet depuis 2012 aux filières sous signe de qualité (AOP et IGP) de gérer la quantité de fromage commercialisable pour 3 ans. Cette mesure qui peut sembler en décalage par rapport au vent de libéralisme qui souffle sur les marchés agricoles et agroalimentaires apporte de la stabilité aux filières. Elle crée ainsi à la fois des conditions optimales de gestion de la qualité des produits – pour le plus grand bénéfice du consommateur – et donne de la lisibilité aux opérateurs de la filière.
Réduisant leurs incertitudes, ces derniers peuvent plus facilement investir dans la modernisation de leurs outils. Le premier plan de régulation triennal dans sa forme “mini-paquet lait” étant arrivé à son terme, le CIGC s’est doté d’un nouveau plan qui se terminera en 2018.

Quelques évolutions

Compte tenu du succès du premier plan de régulation, il n’est pas paru opportun de modifier radicalement les règles du plan qui débute. Les changements expriment toutefois une volonté politique d’orientation de la filière. Ainsi, l’ouverture annuelle, c’est-à-dire la quantité de Comté supplémentaire qui pourra être produite a été portée à 920 t/an (contre 870 t/an précédemment). Le CIGC, par cette ouverture, souhaite inscrire la filière dans un développement maîtrisé avec une croissance de 2% par an. Ce tonnage est ensuite affecté selon les orientations prises traduisant les préoccupations de la filière : renouvellement des générations, accueil de nouveaux producteurs, développement des exportations, amélioration du taux de spécialisation des fromageries et accompagnement des cas de force majeure.

À l’échelle des exploitations, il s’agit d’abord pour le CIGC d’accompagner sur le plan économique l’installation des jeunes agriculteurs (JA). Ainsi, tout JA qui s’installe, bénéficiera, via son atelier, d’un tonnage de fromage. Ce tonnage (de 3 t maximum pour les installations aidées et 1,5 t maximum pour les installations non aidées) permettra aux JA, non pas de produire plus, mais d’avoir une meilleure rémunération de leur lait.

De même, conscient des limites que présente l’AOP Comté en termes de surface, il est important, pour pouvoir assurer un développement des volumes, d'accueillir de nouvelles exploitations dans des conditions satisfaisantes.
Parce que le marché national aura un jour atteint ses limites, un accompagnement à l’exportation de 180 t/an a été reconduit pour encourager les affineurs à développer de nouveaux marchés. À noter que les règles d’attribution de cette mesure dite “export” permettront à tous les ateliers d’en bénéficier.

Enfin, dans l’objectif de renforcer les ateliers, la mesure de l’amélioration du potentiel des producteurs (taux de spécialisation) en place a été reconduite avec toutefois un seuil qui passe actuellement à 3 millions de litres contre 2,75 millions de litres précédemment.

Parallèlement à ces mesures d’attribution de tonnage, le plan de régulation de l’offre prévoit aussi des clauses de révision des attributions. Ainsi, pour la prochaine campagne, le CIGC a décidé d’augmenter de 2% les “droits à produire Comté”. Une révision de cette ouverture sera réalisée au 31 juillet, en fonction de l’état des marchés et des stocks.

À travers les mécanismes du plan de maîtrise de l’offre, le développement économique de la filière est donc parfaitement maîtrisé, et inscrit le Comté dans une croissance “durable”.

Répartition de l’ouverture annuelle pour la période 2015-2018

• Aide à l’installation des JA                        = 300 T
• Accueil de nouvelles exploitations             = 100 T
• Développement à l’exportation                 = 180 T
• Amélioration du taux spécialisation :
  > Ateliers inf. à 3 millions de litres de lait  = 135 T
  > Ateliers sup. à 3 millions de litres de lait = 135 T
• Cas de force majeure                               = 70 T

• Total                                                       = 920 T