OGM et Comté : la position de l'interprofession

I- UN PRINCIPE : l’incompatibilité entre AOP et OGM

Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) refuse les OGM et s’est organisé pour que l’AOP Comté présente toutes  les garanties possibles à cet égard.

Les raisons de cette antinomie entre AOP et OGM sont faciles à comprendre. Quand le consommateur achète un produit AOP il en attend un certain nombre de valeurs :
• le respect du sol et de l’environnement,
• le maintien de la biodiversité, notamment au niveau de la flore et de la microflore
• un procédé artisanal d’élaboration

Le respect des « usages locaux, loyaux et constants » est l’expression consacrée qui rend le mieux compte de l’obligation à laquelle doit se soumettre un produit AOP. Et depuis des décennies, malgré la pression commerciale, le Comté lutte pour garder ses valeurs.

Son cahier des charges assure un lien effectif et maximum avec son terroir, afin d’offrir au consommateur un produit typique et excellent. C’est pourquoi il comporte un grand nombre de précautions à tous les stades de son élaboration : limitation des fertilisants, limitation de l’alimentation complémentaire, interdiction de l’ensilage, limitation de la production par hectare, obligation de travailler en lait cru, interdiction de tous les additifs et de tous les colorants etc.

Pour rester cohérent avec le respect du consommateur et toute cette antériorité de rigueur, le CIGC a donc considéré, que quelque soit l’issue du débat plus général de société nécessité par les OGM, pour ce qui concernait le seul Comté, OGM et AOP Comté étaient incompatibles. Plusieurs AOP en France (Epoisses, Beaufort, Roquefort, Reblochon etc..) ont choisi une voie identique.

II LES MOYENS PRIS POUR GARANTIR L’ABSENCE D’OGM
Ces moyens sont essentiellement de nature réglementaire, et ils ont été mis en place à l’occasion du dernier renouvellement réglementaire relatif à l’AOP COMTE

1-INTERDICTION DE TOUTE CULTURE OGM SUR L’EXPLOITATION
L’implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOP Comté. Cette interdiction s’entend pour toute espèce végétale susceptible d’être donnée en alimentation aux animaux de l’exploitation, et toute culture d’espèces susceptibles de les contaminer. (Article 3 du décret)

2-UNE ALIMENTATION DU BETAIL SANS OGM
La réglementation communautaire dispense de l’étiquetage OGM les produits animaux (viande et lait) issus d’animaux nourris à partir d’aliments OGM. Le Comté a décidé de ne pas se satisfaire de cette « facilité », et de garantir au consommateur une alimentation du cheptel laitier effectivement exempte d’OGM.
Pour ce faire, le CIGC a obtenu que soient introduites dans le décret du Comté les dispositions lui permettant cette garantie, avec la clause réglementaire suivante :
• Article 5.1.5 du cahier des charges du Comté : «Seuls sont autorisés dans l’alimentation des animaux les végétaux, les co-produits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. L’implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d’une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOC Comté. Cette interdiction s’entend pour toute espèce végétale susceptible d’être donnée en alimentation aux animaux de l’exploitation, et toute culture d’espèce susceptible de les contaminer.»

3-DES INGREDIENTS DE FROMAGERIE SANS OGM
L’absence d’OGM doit d’abord être gérée au niveau des ingrédients de fromagerie pour éviter tout risque de contamination directe du Comté. Le CIGC a donc établi une liste des ingrédient autorisés et obtenu que l’interdiction des ingrédients « pouvant contenir des OGM » soit explicite, avec la clause réglementaire suivante :
• Article 5.3.4 du cahier des charges du Comté : «Seuls sont autorisés les ingrédients en fromagerie (lait, ferments, milieux de culture, présure) issus de produits non-transgéniques.»

III- COMMENT EVITER LES RISQUES DE CONTAMINATION EXTERIEURES ?
Comme la filière biologique, la filière Comté est très préoccupée par l’implantation dans son environnement des cultures en plein champ qui risquent de battre en brèche tous les efforts de rigueur produits à l’intérieur de la filière. Elle a obtenu dans le cadre de la Fédération Nationale des Appellations d’Origine Contrôlée, la disposition réglementaire suivante du Code rural :
• Art. L. 642-5-1 : «Lorsque cela est nécessaire à la protection d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine mentionné au 1° de l’article L. 640-2, l’organisme de défense et de gestion concerné ou l’Institut national de l’origine et de la qualité propose à l’autorité administrative toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés.»

IV L’ABSENCE D’OGM NE DOIT PAS ETRE UNE ARME COMMERCIALE
Le Comté ne fait pas campagne publicitaire sur le fait que ses vaches Montbéliardes se nourrissent essentiellement d’herbe pâturée ou en hiver de foin, où sur le fait que les additifs et colorants sont interdits. Ce ne sont que les éléments constitutifs du contrat passé avec le consommateur.
Pourtant si le CIGC souhaite attirer l’attention sur la même difficulté que rencontrent les responsables de l’agriculture biologique, à savoir le risque de contamination. Il est indispensable que des règles draconiennes soient prises pour rendre impossible cette contaminations et protègent son terroir. Des mesures de protection juridique sont à prendre qui permettent le respect des filières AOP ou Bio qui cherchent à garantir l’absence d’OGM.

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Interview Claude Vermot-Desroches : Le CIGC sera consulté avant toute implantation de culture OGM dans la zone AOC

Juillet 2008.

Après un parcours chaotique, la loi sur les OGM a été définitivement adoptée le 22 mai par le Parlement. Quel est impact pour la filière Comté ?
Le CIGC n’a pas légitimité à se prononcer sur le sens général de la loi, car sa compétence se limite au seul Comté. Et sur ce plan, je tiens à rappeler que nos producteurs se sont engagés, pour l'AOC, à ne pas cultiver d’OGM, à ne pas utiliser des aliments étiquetés OGM, pour répondre à la demande sociétale et pour être en cohérence avec le maintien des usages locaux, loyaux et constants.

Les AOC peuvent-elles interdire la culture d'OGM dans leur zone de production ?
Cela aurait été, pour nous, la protection la plus pertinente. C’est d’ailleurs dans ce sens, qu’en 2007, nous avons envisagé d'interdire toute culture OGM sur le territoire d’une AOC ayant pris, dans son décret, des mesures afférentes au “non OGM”. Mais nous avons abandonné cette idée avant même que le débat parlementaire ne se tienne, en raison de son incompatibilité avec le droit communautaire. Nous avons noté avec intérêt que le débat parlementaire l’a repris par certains amendements qui ont eu leur moment de célébrité mais qui ont disparu de la version adoptée. Ce qui nous importe, c'est de pouvoir produire notre AOC en toute liberté.

Avez-vous obtenu des moyens pour garantir cette liberté ?
Nous avons obtenu, avec l’appui de M. Pélissard, député du Jura, le maintien de la clause suivante : « Lorsque cela est nécessaire à la protection d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine mentionné au 1° de l’article L. 640-2, l’organisme de défense et de gestion concerné ou l’Institut national de l’origine et de la qualité propose à l’autorité administrative toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés. » L’organisme de défense et de gestion de l’AOC, c’est le CIGC. Il sera donc consulté systématiquement avant l’implantation d’une culture OGM de plein champ sur le territoire de l’AOC Comté et pourra proposer des mesures de protection. Bien sûr, ce n’est pas l’idéal. Il ne pourra que proposer et l’administration décidera. Et il ne sera pas possible d'aller jusqu’à l’interdit. Ceai étant, le CIGC exerce son activité en France et doit se plier aux règles du jeu de ce pays. Dans ce cadre, j’estime que nous avons obtenu ce que nous pouvions au mieux espérer.

Certaines questions restent en suspens comme la définition du “sans OGM” ?
Je pense que le mieux est l’ennemi du bien. Lorsque ce seuil européen de 0,9 % était à l’époque en discussion pour l'étiquetage “sans OGM”, nous avions constaté que les pro-OGM étaient les premiers à pousser pour un seuil beaucoup plus restrictif de 0,1 %. Ce comportement paradoxal est pourtant facile à décrypter. Plus le seuil est bas, moins est plausible la mise en place concrète de filières non OGM. Je trouve que 0,9 % c’est déjà exigeant et en ce qui nous concerne je préférerais que l’on s’en tienne là.

Quelle est la stratégie de la filière Comté concernant les aliments du bétail "non OGM" ?
Nous travaillons avec la plupart des fournisseurs d’aliments du bétail de notre zone AOC, et cela depuis plus de 10 ans. Ceux-ci ont été jusqu’à présent solidaires de notre démarche, et je les en remercie, en s’efforçant de ne fournir aux exploitations que des aliments garantis PCR négatifs (à moins de 0,9 %)*. Nous nous rencontrons 2 fois par an et au cours de notre réunion de début avril, ils nous ont alertés sur une anomalie de la réglementation étiquetage : le pourcentage d'OGM ne se calcule pas par rapport au poids total de l’aliment, mais ingrédient par ingrédient. Ce qui conduit à ce qu’un aliment sans soja risque de dépasser le seuil de 0,9 % et qu'il faille l'étiqueter “OGM”, pour peu qu’il soit contaminé par une quantité infime de soja OGM, car dans sa catégorie ce dernier est 100 % OGM ! C’est aberrant. J’espère que nos responsables politiques et de l’administration pourront agir pour que cette anomalie disparaisse. Les fabricants d’aliments peuvent compter sur le soutien de nos AOC sur ce point de la réglementation de l'étiquetage.
Mais l'augmentation des prix des céréales et des tourteaux est énorme et j'observe parfois une tendance à vouloir rendre notre démarche responsable de ces évolutions de prix.

* Présence d'OGM inférieure à 0,9 %, non détectable par l'analyse.

PCR : en français “Réaction en Chaîne par Polymérase”, technique d'analyse qui permet d’obtenir rapidement une quantité importante et exploitable d’un segment précis d’ADN.

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