Justice : la Cour de Cassation donne raison au CIGC

La cour d’appel de Colmar avait donné raison au CIGC à l’encontre de la société Lidl, au motif qu’elle mettait en marché du « Gruyère fabriqué en Franche-Comté », en créant de plus sur son emballage les risques de confusion avec le Comté. Lidl s’était pourvu en cassation. Dans son audience du 23 octobre 2007, la cour de cassation a rejeté ce pourvoi, apportant un terme définitif à ce dossier, et renforçant ainsi le CIGC dans sa volonté de protéger le nom de l’Appellation d’Origine « Comté ».

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Claudine Fox