Avec l’échange parcellaire, tout le monde est gagnant (2019)

(publié le 01 février 2019)

Echanger ses parcelles permet d’agrandir la surface de pâturage proche de la ferme.

L’échange de parcelles entre exploitants permet de créer des parcellaires plus homogènes et constituent bien des avantages économiques, sociaux et environnementaux.

Rares sont les agriculteurs qui disposent d’un parcellaire absolument parfait, qu’ils soient en zone AOP Comté ou ailleurs en France. La pression foncière a notamment contribué à un morcellement du parcellaire, qui augmente les coûts de production. Les exploitants agricoles peuvent remédier à cette situation par l’échange de parcelles et retrouver ainsi un ensemble plus homogène.
Concrètement, le regroupement de parcelles permet de réduire les trajets et donc le temps de travail, le coût du carburant, la détérioration des routes, les risques routiers et l’impact sur l’environnement. Mais surtout, il facilite énormément l’accès au pâturage et sa bonne gestion. Il ouvre aussi la possibilité d’une meilleure répartition des effluents. Il permet d’optimiser les différentes surfaces en supprimant les triangles et recoins (secteurs autrefois délaissés devenus utilisables), de créer de nouveaux accès aux parcelles ou de planter des haies limitant l’érosion. Bref, l’échange parcellaire est un outil simple pour la création de fermes à Comté cohérentes, notamment dans l’optique du nouveau cahier des charges, qui impose 50 ares de pâturage disponibles dans un rayon de 1,5 km autour du point de traite et qui limite l’affouragement en vert à 75 jours / an. Au-delà de tous ces avantages, optimiser la structure foncière de son exploitation, c’est voir plus loin et conforter l’action économique des générations futures ! Un parcellaire simplifié et regroupé permet d’assurer la viabilité économique de sa ferme et son potentiel de transmission / reprise.

EN PRATIQUE : Les différents types d’échanges parcellaires

Le dispositif d’échanges, souple, est fondé sur l’intérêt mutuel.

L’échange parcellaire est un accord amiable d’intérêt mutuel, juridiquement encadré. Il existe trois possibilités pour procéder à ces échanges.

• L’échange en jouissance
Les parcelles changent de locataires, mais uniquement dans l’usage. Chacun reste titulaire et responsable de son bail. Les agriculteurs s’entendent sur les biens qu’ils souhaitent échanger et en informent les propriétaires par lettre recommandée. Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal paritaire s’il veut s’opposer à l’échange. L’accord dure le temps du bail et est reconductible.
> FORMALITÉS : Aucune, si ce n’est la lettre recommandée. Rédiger une convention est conseillée pour définir les modalités de l’échange et ses conditions de rupture.

• L’échanges de fermiers
Les parcelles changent de locataires et l’échange est conclu avec l’accord des propriétaires, conduisant à l’élaboration de nouveaux baux. L’accord dure donc le temps du bail et est reconductible.
> FORMALITÉS : Eventuellement, frais de résiliation des baux et rédaction de nouveaux baux.

• L’échange en propriété
L’échange en propriété est un échange amiable définitif entre propriétaires de leurs biens. Les locataires peuvent être à l’origine de la démarche, mais les propriétaires sont seuls décideurs. L’échange porte sur des parcelles situées dans le même canton ou dans une commune limitrophe de ce dernier.
> FORMALITÉS : Un bornage du géomètre peut être envisagé si nécessaire. La formalisation d’un acte authentique par un notaire et l’enregistrement aux hypothèques doivent être réalisés. L’équilibre des lots (qualité, surface) est à privilégier. Si c’est impossible, une soulte compensatoire peut être versée.

Quelles étapes observer pour des échanges fructueux ?

Une cartographie avant / après, l’outil de concertation indispensable.

L’appui d’un spécialiste de la Chambre d’agriculture s’avère utile. Zoom sur les étapes à observer pour une négociation sereine.

1. Faire connaître et partager ses intentions
Autour d’un noyau-dur d’agriculteurs motivés, une réunion peut s’organiser pour informer les exploitants du secteur et définir un périmètre de travail en fonction des exploitants intéressés.

2. Cartographier l’existant
S’appuyer sur un fond cartographique permet de situer les parcellaires de chacun (une couleur par agriculteur) et de repérer les parcelles que les agriculteurs aimeraient échanger (en les entourant par exemple). Chacun peut repartir avec une copie de la carte pour réfléchir à des pistes d’échanges.

3. Imaginer des scénarios d’échanges
Sur un outil informatique de type SIG*, il est possible de simuler des scénarios d’échanges en rendant visible les écarts de surface. Là, les possibilités varient : les agriculteurs peuvent s’entendre sur des surfaces égales et / ou tenir compte d’autres éléments tels que la qualité des sols, l’emplacement près de la ferme, etc.
*Système d’informations géographiques

4. S’accorder et convaincre l’entourage
Les projets d’échanges sont posés et un travail de « maturation » de ces projets s’engage. Charge aux agriculteurs intéressés de rassurer et convaincre les propriétaires de l’intérêt de cet accord « gagnant-gagnant ».

> CONTACTS UTILES, pour disposer d’outils cartographiques, gérer la partie administrative (PAC, MAE), etc. :
• Franck Cech • Chambre d’Agriculture du Doubs / Territoire de Belfort • 03 81 65 52 52
• Somchit Manivong (équipe Territoire) • Chambre d’Agriculture du Jura • 03 84 35 14 21

TÉMOIGNAGE : « De 23 à 60 hectares autour de notre ferme »

Bernard Bonnet, Stéphane Petite et Frédérique Nicolier ont fait des économies de carburant et de temps de travail. Ils ne font plus d’affouragement en vert.

Le GAEC des Sapins et sept autres exploitants du secteur d’Evillers ont procédé à des échanges de parcelles il y a six ans. Depuis, d’autres se sont prêtés à l’exercice.

En 2013, Bernard Bonnet et Sylvain Joussaud, deux agriculteurs d’Evillers dans le Doubs, ont lancé l’idée d’échanger des parcelles et ont réuni les autres paysans exploitant des terres sur le village. « Ils ont fait trois ou quatre réunions pour se mettre d’accord. Certains paysans n’ont pas souhaité prendre part à l’échange. Les réticences venaient de la nécessité d’obtenir l’accord des propriétaires des terrains, mais aussi de vieilles rancunes datant du remembrement de 1973 », raconte Stéphane Petite, aujourd’hui associé à Bernard Bonnet et Frédérique Nicolier au sein du Gaec des Sapins.
Les paysans ont choisi l’échange « en jouissance » : chacun continue à payer son fermage au même propriétaire. « On a juste échangé l’usage des parcelles. C’était plus simple et plus rassurant pour les propriétaires. On a fait le choix de tenir compte uniquement de la surface, sans étudier les catégories de sols. Certains d’entre nous ont subi une petite perte de surface, largement compensée par le fait qu’on gagnait en pâturage autour de la ferme. Pour finir, l’échange a eu beaucoup plus de succès qu’on ne pensait. »

Les exploitants ont bénéficié de l’appui de la Chambre d’agriculture, qui a donné « un sérieux coup de main pour la cartographie avant / après échanges » et qui a surtout « tout réglé d’un point de vue administratif avec la PAC, etc. »
Le GAEC des Sapins a échangé ses parcelles avec quatre fermes (celle de Gérard Gagnepain, le GAEC du Levant, le GAEC de la Rose des Vents et le GAEC de la Grange Rouge). Auparavant, l’exploitation disposait de 23 ha autour du bâtiment ; elle en compte aujourd’hui 60 passant de 13 à 7 îlots !
L’exemple a donné envie à d’autres GAEC nouvellement formés de procéder eux aussi à des échanges. Le GAEC des Sapins a lui-même échangé récemment une parcelle avec un voisin. « Tout le monde est forcément gagnant : si l’un de nous se trouve lésé, il peut se retirer à tout moment. On a donc tout intérêt à ce que chacun soit satisfait ! »