Les nouveaux textes réglementaires du Comté signés

L’arrêté d’approbation du nouveau Règlement d’application du Comté est paru au Journal officiel du 31 octobre, c’est-à dire presque deux ans après son adoption le 1er décembre 2006 par le Comité National des Produits laitiers de l’INAO.
Cette parution fait suite à celle des décrets du 5 septembre 2008 et du 17 mai 2007, tous deux relatifs à l’AOC Comté.
La filière Comté se réjouit vivement pour cette signature et remercie tous les parlementaires et responsables franc-comtois d’avoir oeuvré pour qu’il en soit ainsi.
Les conséquences de ces retards étaient pénalisantes pour la filière Comté, ne serait-ce que vis-à-vis des procédures de contrôle ci-dessous évoquées : quel référentiel de contrôle utiliser ?
Les entreprises étaient également gênées dans leur politique d’investissement dans l’incertitude des règles qui allaient leur être appliquées.
La nouvelle étape à franchir désormais est celle du cahier des charges : ces trois textes réglementaires doivent être synthétisés dans un cahier des charges qui doit être déposé pour enregistrement à Bruxelles.

Retrouvez les textes et règlementations relatifs à l’AOC Comté à télécharger ici.

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