Les hauts-marais n’entreront plus dans l’attribution de référence laitière en cas de reprise et les bas-marais auront une attribution réduite.
Les tourbières sont des espaces naturels particulièrement fragiles qui font aujourd’hui l’objet d’un consensus sur la nécessité de les protéger. En effet, ces milieux jouent, entre autres, un rôle très important dans la régulation du cycle de l’eau et le stockage du carbone. Elles participent pleinement à la lutte contre le changement climatique. Les tourbières sont particulièrement nombreuses dans la zone AOP et en particulier sur les plateaux. Compte-tenu de leur sensibilité, il était nécessaire pour la filière de contribuer à leur protection en prenant des mesures concrètes.
Un partenariat a été initié avec les services de la DDT du Doubs, le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Franche-Comté et le Conservatoire botanique national de Franche-Comté- Observatoire régional des invertébrés dès 2021, pour définir précisément la nature des surfaces à prendre en compte. Les tourbières ont été différenciées en deux catégories : les hauts-marais et les bas-marais. Les hauts-marais sont des milieux humides très particuliers : les sols sont souvent gorgés d’eau et ils ne sont alimentés que par les eaux atmosphériques (pluie, neige, etc.) Ils sont très sensibles au piétinement et sont peu praticables. Ils n’ont donc pas de vocation agricole, même s’ils peuvent bénéficier des soutiens de la politique agricole commune. Les bas-marais forment une auréole autour des hauts-marais. Certes le milieu y est fragile, mais ils nécessitent un minimum de pastoralisme pour favoriser le développement de la biodiversité. Les génisses y sont par exemple laissées en fin d’été et ils sont parfois fauchés. Ces surfaces ont donc besoin d’une activité agricole très réduite. Dans le cas contraire, elles s’enfrichent.
Pour mieux protéger ces milieux, le cahier des charges prévoit une modification de l’attribution de référence laitière exprimée en litres de lait par hectare, en cas de reprise de ces surfaces spécifiques. Ainsi, pour les surfaces de hauts-marais qu’il faut protéger de toute activité agricole, le cahier des charges ne prévoit aucune attribution de référence laitière. Sur les bas-marais, où un minimum d’activité agricole est nécessaire, les surfaces reprises bénéficieront d’une attribution de 400 l de lait par hectare pour tenir compte de leur fragilité. Pour mémoire, la moyenne de la filière s’établit à 3 100 l de lait/ha. Cette mesure s’appliquera pour toutes les surfaces en haut-marais ou bas-marais nouvellement déclarées à compter de la PAC 2026.
Comment sera appliquée la mesure ?
Grâce au concours des CEN Franche-Comté et Rhône-Alpes, une cartographie des hauts-marais et bas-marais a été établie sur l’ensemble de la zone AOP. Cette carte, qui sera régulièrement actualisée, sera croisée avec la carte du registre parcellaire graphique cartographiant toutes les surfaces déclarées au titre de la PAC par chacune des exploitations. Ainsi, le CIGC pourra suivre tous les mouvements fonciers liés à ces surfaces sur l’ensemble de la zone AOP.